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Article 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association soumise à la loi du 1er juillet 1901 ainsi qu’au décret du 16 août 1901.
Article 2 : But:
Cette association a pour objet :
- de permettre aux adhérents de faire entretenir et de réparer leur voiture, moto,
mobylette, grâce à l’assistance de l'association Garage Asso 19.
- de sensibiliser les adhérents aux problèmes de pollution et de la sécurité liés à leur
véhicul.
de louer des véhicules à prix social et faire de la vente de véhicules à petits prix,
Article 3 : Dénomination:
L’association prendra le nom de : Garage Asso19
Article 4 : Durée:
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Siège:
L’association a son siège à : Le Bourg, ancien Presbytaire, 19320 St Merd de Lapleau
Le siège pourra être transféré dans toute localité par simple décision de l’Assemblée
Générale de l’Association.
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Article 6 : Les membres:
Sont membres adhérents (ou usager), les personnes qui adhèrent à l’association afin
de bénéficier de ses prestations.
Sont membres fondateurs, les personnes ayant signé les statuts de l’association, soit,
le Président et le Trésorier de l’association.
Sont membres de droit au conseil administratif, les personnes ayant été désigné par les membres fondateurs de l’association.
Article 7 : Admission:
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et être agréé par les membres
fondateurs de l’association. Il faut également régler la cotisation annuelle.
Article 8 : Radiation:
La qualité de membre se perd par :
a) La démission par lettre recommandée avec accusé de réception
b) Le décès
c) La radiation prononcée par un des membres fondateurs de l’association pour
non-paiement de la cotisation, le non paiement des factures ou pour motif grave.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire:
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres du conseil
d’administration.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Elle délibère sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de l’association.
Elle rend compte de la gestion de l’association et soumet celle-ci à l’approbation de
l’Assemblée générale.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au
renouvellement des membres dirigeants.
Les décisions sont prises à la majorité des présents.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire:
Si besoin est, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l’article 9.
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Article 11 : Rôle du président et du trésorier:
Le président représente de plein droit l'association devant la justice et dirige
l'association. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et
représentations de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la
responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
Le trésorier a pour rôle de gérer la partie financière de l'association. Elle est également, au même titre que le président, responsable de tous les actes administratifs engageant l’association, et notamment de la signature.
Article 12 : Conseil d’administration:
Il est composé des membres fondateurs et des membres de droit au conseil
administratif. Il a pour but de répondre aux questions de fonctionnement de
l’association.
Article 13 : Ressources:
Les ressources de l’association se composent :
- des subventions et crédits alloués par l’État, la Région, le Département, les
communes, les établissements publics, les fonds de concours européens, et plus
généralement, tout autre tiers en relation avec l’association.
- de toutes autres ressources en rapport avec son objet et lui permettant d’assumer
les missions qui lui sont dévolues.
- des recettes provenant de services qu’elle propose et qu’elle facture 30 € de l'heure,
de la marges de 5 % maximun sur les piéces factures, les cotisations de ces
membres qui est de 10 € par ans.
Article 14 : Charges:
Les charges de l’association se composent de frais relatifs à son fonctionnement dans
le cadre de ses missions et des frais de personnel requis pour les services qu’elle
propose.
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Article 15 : Rémunération:
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.
Toutefois, les frais occasionné par l’accomplissement de leur mandat
pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Ainsi que la rénumération des heures passer à gérer l'assosiation ou a travaillier dans
l'atelier du Garage Asso 19.
Article 16 : Règlement intérieur:
Un règlement intérieur peut-être établi par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 17 : Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
Article 18 : Responsabilité des membres:
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Fait à St Merd de Lapleau le 15 Aôut 2011.
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association soumise à la loi du 1er juillet 1901 ainsi qu’au décret du 16 août 1901.
Article 2 : But:
Cette association a pour objet :
- de permettre aux adhérents de faire entretenir et de réparer leur voiture, moto,
mobylette, grâce à l’assistance de l'association Garage Asso 19.
- de sensibiliser les adhérents aux problèmes de pollution et de la sécurité liés à leur
véhicul.
de louer des véhicules à prix social et faire de la vente de véhicules à petits prix,
Article 3 : Dénomination:
L’association prendra le nom de : Garage Asso19
Article 4 : Durée:
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Siège:
L’association a son siège à : Le Bourg, ancien Presbytaire, 19320 St Merd de Lapleau
Le siège pourra être transféré dans toute localité par simple décision de l’Assemblée
Générale de l’Association.
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Article 6 : Les membres:
Sont membres adhérents (ou usager), les personnes qui adhèrent à l’association afin
de bénéficier de ses prestations.
Sont membres fondateurs, les personnes ayant signé les statuts de l’association, soit,
le Président et le Trésorier de l’association.
Sont membres de droit au conseil administratif, les personnes ayant été désigné par les membres fondateurs de l’association.
Article 7 : Admission:
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et être agréé par les membres
fondateurs de l’association. Il faut également régler la cotisation annuelle.
Article 8 : Radiation:
La qualité de membre se perd par :
a) La démission par lettre recommandée avec accusé de réception
b) Le décès
c) La radiation prononcée par un des membres fondateurs de l’association pour
non-paiement de la cotisation, le non paiement des factures ou pour motif grave.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire:
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres du conseil
d’administration.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Elle délibère sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de l’association.
Elle rend compte de la gestion de l’association et soumet celle-ci à l’approbation de
l’Assemblée générale.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au
renouvellement des membres dirigeants.
Les décisions sont prises à la majorité des présents.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire:
Si besoin est, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l’article 9.
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Article 11 : Rôle du président et du trésorier:
Le président représente de plein droit l'association devant la justice et dirige
l'association. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et
représentations de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la
responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
Le trésorier a pour rôle de gérer la partie financière de l'association. Elle est également, au même titre que le président, responsable de tous les actes administratifs engageant l’association, et notamment de la signature.
Article 12 : Conseil d’administration:
Il est composé des membres fondateurs et des membres de droit au conseil
administratif. Il a pour but de répondre aux questions de fonctionnement de
l’association.
Article 13 : Ressources:
Les ressources de l’association se composent :
- des subventions et crédits alloués par l’État, la Région, le Département, les
communes, les établissements publics, les fonds de concours européens, et plus
généralement, tout autre tiers en relation avec l’association.
- de toutes autres ressources en rapport avec son objet et lui permettant d’assumer
les missions qui lui sont dévolues.
- des recettes provenant de services qu’elle propose et qu’elle facture 30 € de l'heure,
de la marges de 5 % maximun sur les piéces factures, les cotisations de ces
membres qui est de 10 € par ans.
Article 14 : Charges:
Les charges de l’association se composent de frais relatifs à son fonctionnement dans
le cadre de ses missions et des frais de personnel requis pour les services qu’elle
propose.
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Article 15 : Rémunération:
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.
Toutefois, les frais occasionné par l’accomplissement de leur mandat
pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Ainsi que la rénumération des heures passer à gérer l'assosiation ou a travaillier dans
l'atelier du Garage Asso 19.
Article 16 : Règlement intérieur:
Un règlement intérieur peut-être établi par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 17 : Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
Article 18 : Responsabilité des membres:
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Fait à St Merd de Lapleau le 15 Aôut 2011.
